Domaine d’activité

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Nos avocats en propriété intellectuelle conseillent sur les contrats de licence et de franchise et les établissent, apportent leur assistance à la protection du droit d’auteur, y compris la représentation en justice…

En pratique

Contrats et protection de la propriété intellectuelle

Les droits sur le contenu, les marques et autres résultats d’une activité créative ont de l’importance tant lors de leur exploitation dans les affaires qu’en cas de litige. Les relations de licence et de franchise exigent des droits, rémunérations et responsabilités clairement définis.

Nos avocats en propriété intellectuelle conseillent sur les contrats de licence et de franchise et les rédigent, et assistent à la protection du droit d’auteur, y compris par la représentation en justice.
Le cabinet a de l’expérience dans la protection des marques.

Des conditions d’utilisation à la défense en cas de litige

Le travail commence par l’examen de l’œuvre ou du signe, des documents relatifs à l’acquisition des droits et des modes d’utilisation convenus. En cas de litige, l’analyse porte sur l’atteinte concrète, les preuves disponibles et l’objectif de la protection recherchée.