Stoychev, Dr Valkov & Co

Concessions et droits de recherche et d’exploration

Attribution et exécution de concessions, droits de prospection et d’exploration des ressources du sous-sol, recours contre les refus, litiges relatifs aux contrats de concession, transfert de droits.

Concession d’un terminal portuaire en mer Noire ; concessions pour l’extraction de matériaux de parement en carrières. Attribution et exécution de concessions, droits de recherche et d’exploration de ressources souterraines, recours contre des refus, litiges relatifs à des contrats de concession, cession de droits.

Droits et obligations au titre du projet à long terme

Les relations de concession et d’exploration combinent actes administratifs, clauses contractuelles et engagements d’investissement. Sont clarifiés l’objet, les délais, les conditions d’exercice des droits et la responsabilité des participants aux différentes étapes.

Exécution, modifications et litiges survenus

L’examen comprend la procédure d’octroi des droits, les contrats et les documents d’exécution. En cas de refus, de modification ou de litige, les fondements administratifs et les obligations contractuelles sont confrontés, y compris les questions de transfert de droits et de continuité du projet.