Nous conseillons les acquisitions, les transformations et les modifications de la structure du capital des sociétés. Notre travail couvre l’audit juridique, la structuration de l’opération, les négociations et la documentation contractuelle, ainsi que les procédures sociétaires et réglementaires connexes.
Nous avons de l’expérience en acquisitions et fusions de sociétés, en restructurations d’entreprise et en opérations sur les marchés internationaux de capitaux, pour lesquelles nous travaillons aux côtés de cabinets d’avocats internationaux de premier plan.
Nous associons l’expérience des opérations à une pratique contentieuse en matière de contrôle des sociétés, de décisions des organes sociaux et de droits des associés et actionnaires. Cela nous permet, dès la structuration, d’évaluer les motifs possibles de contestation et les mécanismes de protection des droits convenus.
Périmètre
- Opérations. Acquisitions de sociétés et d’entreprises commerciales, audit juridique (due diligence), entreprises communes ; fusions par constitution d’une société nouvelle ou par absorption, scissions et apports partiels d’actifs.
- Capital et restructuration. Augmentation et réduction du capital, y compris le regroupement inversé d’actions ; restructuration de sociétés et de groupes.
- Marchés de capitaux et financement d’entreprise. Obligations des sociétés cotées envers la Commission de supervision financière et le marché réglementé ; émissions obligataires et procédures de consentement des obligataires.
- Litiges d’entreprise. Litiges entre associés et actionnaires, contestation des résolutions des assemblées générales.
Opérations sélectionnées
Carburants et énergie – Prolongation de l’échéance d’une émission d’euro-obligations au moyen d’une procédure de consentement des obligataires. Rôle : conseil juridique bulgare de l’émetteur, aux côtés de cabinets internationaux de premier plan. Ampleur : émission d’une valeur nominale initiale de 100 millions d’euros, cotée à la Bourse de Londres.

