Stoychev, Dr Valkov & Co

Insolvabilité

L’expérience du praticien de l’insolvabilité, aux côtés du créancier.

De nombreuses procédures d’insolvabilité sont tranchées dès le stade des listes du praticien de l’insolvabilité – avant la première audience. Le praticien de l’insolvabilité sait où se situent les points faibles de ces listes.

Des dizaines de procédures d’insolvabilité. Deux des associés – Georgi Stoychev et Anton Kolarov – sont praticiens de l’insolvabilité. Nous connaissons la procédure de l’intérieur et utilisons cette connaissance pour la défense des créanciers, des débiteurs et des tiers. Les rôles de praticien de l’insolvabilité et de représentant en justice ne sont jamais cumulés dans une même procédure.

Procédures d’envergure

Représentation de banques et de sociétés de crédit-bail dans l’insolvabilité du complexe plomb-zinc de Kardzhali, avec des créances de plusieurs centaines de millions.

Périmètre

  • Demandes d’ouverture de procédure et défense contre celles-ci
  • Mesures conservatoires, praticien de l’insolvabilité provisoire
  • Déclaration des créances
  • Objections aux listes du praticien de l’insolvabilité
  • Actions en constatation de l’existence ou de l’inexistence de créances (art. 694 du Code de commerce)
  • Actions en inopposabilité relative (art. 645–647 du Code de commerce)
  • Actions fondées sur l’art. 649 du Code de commerce et l’art. 135 de la loi sur les obligations et les contrats – pour les créanciers et pour les défendeurs
  • Assemblées et comité des créanciers
  • Recours contre les actions et actes du praticien de l’insolvabilité
  • Réalisation des actifs et répartition
  • Accord entre le débiteur et les créanciers (art. 740 du Code de commerce)
  • Fonctions de praticien de l’insolvabilité confiées par la juridiction

Équipe de la pratique