Stoychev, Dr Valkov & Co

Arbitrage international et maritime

Représentants en justice, arbitres et conseil bulgare de cabinets internationaux.

Nous représentons des clients dans des procédures d’arbitrage internationales et internes et travaillons comme conseil bulgare de grands cabinets internationaux. Nos associés agissent également en qualité d’arbitres.

Règles et institutions. CCI, LMAA, VIAC, la Cour d’arbitrage auprès de la Chambre de commerce et d’industrie bulgare, la Cour d’arbitrage auprès de la Bourse bulgare de marchandises.

Le cycle complet du litige

  • Rédaction et examen de clauses arbitrales
  • Mesures provisoires ordonnées par une juridiction bulgare au soutien d’un arbitrage, y compris étranger
  • Représentation dans la procédure
  • Avis sur le droit bulgare en tant que droit applicable
  • Recours en annulation des sentences arbitrales
  • Exécution sur des actifs en Bulgarie

Reconnaissance et exécution. Nous représentons les parties dans les procédures de reconnaissance et d’autorisation d’exécution (exequatur) de sentences arbitrales et de jugements étrangers en Bulgarie. Nous rédigeons également des avis dans les procédures de contestation de la reconnaissance et de l’exécution de décisions étrangères.

Conseil bulgare de cabinets internationaux. Nous travaillons aux côtés de cabinets anglais et internationaux dans des arbitrages et des procédures judiciaires à l’étranger où des questions de droit bulgare sont déterminantes. Nous avons défendu les intérêts de clients au Royaume-Uni, en Suisse, en Serbie et à Gibraltar.

Constitution du tribunal arbitral

Le choix de l’arbitre est souvent plus déterminant que le premier mémoire. Nous analysons les candidats arbitres – nominations et rôles antérieurs, domaines d’expertise, tradition juridique, style procédural et conflits d’intérêts potentiels au regard des Lignes directrices de l’IBA. Nous proposons un équilibre dans la composition et des candidats à la présidence, afin qu’aucun des arbitres nommés par les parties ne domine l’orientation procédurale.

Dossiers choisis

  • Conseil bulgare, conjointement avec un cabinet anglais · LMAA · Londres · Arbitrage maritime pour un armateur bulgare
  • Représentant judiciaire · VIAC · Vienne · Litige relatif à un contrat-cadre de fourniture de matières premières
  • Représentant en procédure · BTPP · Sofia · Litiges commerciaux
  • Aspects juridiques bulgares · Procédure judiciaire · High Court, Londres · Litige relatif à une société bulgare de télécommunications

Équipe de la pratique