Domaine d’activité

Droit des investissements

Le cabinet d’avocats fournit des services juridiques aux personnes physiques et morales qui souhaitent investir en Bulgarie. Nous avons l’expérience de l’accompagnement de l’entrée et de l’établissement d’investisseurs dans le pays, ainsi que de la protection…

En pratique

L’investissement, de l’entrée sur le marché à sa protection

Le projet d’investissement combine le choix de la structure juridique, les relations contractuelles et les exigences réglementaires applicables. Le travail pour les investisseurs étrangers en Bulgarie prend en compte le lien entre la présence locale et les intérêts transfrontaliers de l’entreprise.

Le cabinet d’avocats fournit des services juridiques aux personnes physiques et morales qui souhaitent investir en Bulgarie. Nous avons l’expérience de l’accompagnement des investisseurs dans leur entrée et leur implantation dans le pays, ainsi que de la protection de leurs droits et intérêts devant les juridictions et les tribunaux arbitraux. Nous aidons nos clients dans le processus de création de filiales, de succursales ou de bureaux de représentation, dans la rédaction et la révision de contrats d’investissement conformément aux normes juridiques internationales établies, ainsi que dans l’assistance à nos clients en cas de difficultés relatives à la reconnaissance et à l’exécution de sentences arbitrales et de décisions judiciaires rendues en leur faveur.

Structure, contrats et litiges transfrontaliers

Au départ sont clarifiés le modèle de participation, la gestion et le cadre contractuel. En cas de litige sont examinés la juridiction ou l’arbitrage compétent et les documents nécessaires à la protection de l’investissement et à la reconnaissance ou à l’exécution de la décision rendue.