Stoychev, Dr Valkov & Co

Biens immobiliers et construction

Opérations, structuration, aspects fiscaux, vérification des titres de propriété, litiges réels, réglementation des terrains, processus de construction.

Opérations, structuration, aspects fiscaux, vérification des titres de propriété, litiges de droit réel, réglementation des terrains, processus de construction. Clients : grands fonds immobiliers et sociétés de construction.

La propriété et le cadre contractuel de l’opération

La vérification juridique relie les documents de propriété, les charges, les conditions convenues et la destination du bien. Dans un projet de construction, sont également examinés les documents d’urbanisme et de construction, ainsi que les relations entre le maître d’ouvrage, le concepteur et l’entrepreneur.

Litiges et exécution des contrats

En cas de divergence, l’analyse couvre les droits sur le bien, l’usage effectif et l’exécution des obligations contractuelles. Les questions de propriété sont distinguées des prétentions au paiement, aux délais, à la qualité et à la responsabilité dans les relations de construction.