En pratique
Communications électroniques et environnement réglementaire
L’activité de télécommunications exige d’aligner le modèle d’affaires sur les règles applicables aux communications électroniques. L’analyse juridique envisage le service, les relations contractuelles et le contexte réglementaire comme des parties interconnectées de l’activité.
Le cabinet possède une expérience en matière de conseil dans le secteur des télécommunications et de l’application de la loi sur les communications électroniques et de la loi sur la radio et la télévision.
Sont pertinents le type de services fournis, les participants aux relations et les contrats et actes administratifs concernés. Lorsqu’une question touche également à l’activité médiatique, l’examen tient compte du lien entre les deux régimes réglementaires.

