Un litre de carburant passe par un régime d’accises, douanier, réglementaire, de droit de la concurrence et de protection des consommateurs avant d’arriver au client. Une erreur dans l’un de ces régimes se paie dans les autres.
Depuis plus d’une décennie, nous travaillons pour l’un des plus grands distributeurs de carburants au détail en Bulgarie – une société cotée dotée d’un réseau national de stations-service, d’entrepôts fiscaux et d’un terminal maritime. Nous connaissons le secteur de l’intérieur – comment les exigences réglementaires, le régime fiscal et les relations commerciales se rejoignent dans le travail quotidien.
Régime réglementaire des carburants. Enregistrement et conformité au titre de la loi sur la réglementation administrative des activités économiques liées au pétrole et aux produits pétroliers. Exigences de qualité des carburants et contrôles de la DAMTN.
Entrepôts fiscaux, accises et douanes. Autorisation et régime des entrepôts fiscaux, stockage et traitement de carburants, relations avec l’Agence des douanes et l’Agence nationale des recettes.
Concurrence et protection des consommateurs. Participation aux analyses sectorielles de la Commission de protection de la concurrence, défense dans les procédures relatives aux ententes interdites, représentation devant la Commission de protection des consommateurs.
Contrats commerciaux. Livraison, stockage et traitement des carburants. Contrats avec des clients professionnels et systèmes de cartes. Contrats pour les magasins et les services des sites. Participation à des marchés publics.
Litiges et créances. Litiges commerciaux et d’assurance, déclaration de créances dans les procédures d’insolvabilité.
Société cotée et marchés de capitaux. Obligations envers la FSC et le marché réglementé. Participation à une procédure de consentement des obligataires relative à une émission d’euro-obligations sur le London Stock Exchange d’une valeur nominale initiale de 100 millions d’euros, conjointement avec des cabinets internationaux de premier plan.

