Service juridique

Enregistrement et protection des marques

Les services que nous fournissons peuvent inclure : Recherches d’antériorité de marques et conseils sur l’enregistrement Dépôt et suivi de l’enregistrement de marques bulgares, de l’Union et internationales Enregistrement…

En pratique

La marque comme actif de l’entreprise

Le choix, l’enregistrement et l’usage d’une marque sont liés au produit, au marché et aux relations avec les autres titulaires de droits. Les licences, les cessions et la protection en cas de litige sont examinées dans le contexte de l’activité globale du client.

Les services que nous fournissons peuvent inclure :

  • Recherches de marques et conseils en matière d’enregistrement
  • Dépôt et suivi de l’enregistrement de marques bulgares, de l’Union et internationales
  • Enregistrement des licences et de leurs transferts
  • Enregistrement et protection des noms de domaine
  • Protection du droit d’auteur
  • Représentation et négociation avec des organismes de gestion collective des droits d’auteur
  • Rédaction de contrats pour l’industrie cinématographique
  • Représentation en justice
  • Représentation devant la Commission de protection de la concurrence
Étendue de la protection et utilisation

Sont précisés le signe, les produits et services, les territoires d’intérêt et les droits antérieurs disponibles. En cas de litige, sont examinés les enregistrements, les contrats et les preuves d’usage de la marque.