En pratique
Soutien juridique en matière de financement européen
Les projets bénéficiant d’un financement européen relient les conditions du programme, la convention de subvention et les règles d’utilisation et de justification des fonds. Le travail juridique couvre tant la mise en œuvre du projet que les litiges administratifs survenus.
« Stoychev, Dr Valkov & Co » a travaillé sur plusieurs projets européens.
Certains membres du cabinet ont participé en qualité d’intervenants au projet « Publicité et transparence dans le travail de l’administration, la gestion des fonds publics et l’activité du conseil municipal de la commune de Sopot », mis en œuvre avec le soutien financier du programme opérationnel « Capacité administrative », cofinancé par l’Union européenne par l’intermédiaire du Fonds social européen, et ont préparé des travaux dans les domaines suivants :
- Bonnes pratiques de l’Union européenne dans le cadre du projet « Publicité et transparence du travail de l’administration, de la gestion des fonds publics et de l’activité du conseil municipal de la municipalité de Sopot »
- Analyse juridique de la législation sur la transparence dans la gestion des fonds publics dans les communes et de son application.
- « Étude de la transparence et de l’efficacité de la structure interne, de l’organisation et de la mise en œuvre des activités de la municipalité de Sopot »
- Élaboration d’une évaluation et de mesures visant à renforcer la transparence des travaux du conseil municipal de Sopot.
Le cabinet a de l’expérience dans les consultations relatives aux projets financés par l’Union européenne, y compris concernant les litiges liés à l’imposition de corrections financières.
L’examen repose sur le contrat, la documentation du projet, les dépenses engagées et les constatations de l’autorité compétente. En cas de corrections financières, les motifs, les preuves et les possibilités de contestation sont analysés. Le projet mentionné ci-dessus fait partie de l’expérience historique de l’équipe et non d’un programme en cours.

