En pratique
Un espace pour une solution négociée
La médiation met l’accent sur la participation volontaire et sur la possibilité pour les parties de convenir elles-mêmes d’une issue acceptable au litige. La préparation examine non seulement la position juridique, mais aussi les intérêts et les limites pratiques d’un accord possible.
La médiation est un mode de résolution amiable et extrajudiciaire des litiges dans lequel les parties sont aidées par un tiers neutre et impartial – le médiateur – pour parvenir à un accord mutuellement acceptable.
Le Code de procédure civile bulgare prévoit la possibilité de résoudre un litige à l’amiable, même après sa saisine d’un tribunal, la médiation étant l’un des moyens d’y parvenir.
Le client expose les objectifs, les concessions admissibles et les relations qu’il souhaite préserver. L’accord obtenu est examiné sous l’angle de la clarté, de l’exécution et de son lien avec les procédures pendantes.

